fond paysage clair logis
Agence immobilière > Qui sommes-nous ? > Mentions légales

CLAIR LOGIS IMMOBILIER : mentions légales

Découvrez nos mentions légales

Identité de l'agence
Dénomination sociale CLAIR LOGIS IMMOBILIER
Responsable agence Mme BEAUBOIS Emilie
Adresse du siège social 27 boulevard Jeanne d'Arc
45600 - SULLY-SUR-LOIRE
Activité(s) 27 boulevard Jeanne d'Arc
Administrateur de biens
Location habitation
Syndic de copropriété
Transaction vente achat
Forme de l'entreprise SARL
IMMATRICULATION de L'AGENCE
Montant du capital social 1 000€
Numéro de Siren 534 742 440
Numéro de RCS 2011 B 1225
Ville d'immatriculation de RCS Orléans
Numéro de carte professionnelle Gestion : 315 596
Transaction : 432 661
Lieu de délivrance de la carte Préfectture du Loiret
« Membre d'une profession réglementée par la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, adhérent FNAIM et soumis au Code d'Ethique et de Déontologie FNAIM ».
INFORMATIONS FINANCIERES de L'AGENCE
Nom et adresse du Garant CGAIM
89 Rue de la BOETIE
75008 PARIS
Montant de la garantie financière Gestion : 120 000€
Transaction : 120 000€
Nom de l'établissement de crédit Société Générale
Numéro de compte séquestre Non réception de fonds sur compte séquestre
CONTACT AGENCE
E-mail agence contact@clairlogisimmobilier.com
Téléphone agence 02 38 38 00 54
Hébergement du site FNAIM, 129 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, les traitements de données nominatives réalisés à partir de ce site font l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés.

« Les informations obligatoires demandées sont nécessaires pour pouvoir répondre à vos demandes. Elles sont, selon le cas, fiches contact agence / proposer un bien immobilier » :

- proposées aux professionnels membres de la FNAIM pendant une durée de 15 jours,

- enregistrées dans le fichier clients des agences immobilières sollicitées,

- susceptibles d'être transmises à nos partenaires et aux partenaires commerciaux des agences.

Vous disposez de la possibilité de vous opposer à la transmission des données vous concernant en cochant les cases réalisées à cet effet (mention pages correspondantes). En laissant ses coordonnées, l'internaute autorise l'éditeur du site et ses partenaires contractuels à lui adresser des courriels, quel que soient leur nature ou leur objet.

Cookies

1. Les présentes conditions générales d'utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du site par l'utilisateur.

2. Les présentes conditions d'utilisation sont opposables pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce que de nouvelles conditions générales d'utilisation remplacent les présentes.

3. L'utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services et le site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

Condition d'accès au site

L'internaute est informé que lors de ses visites sur le site www.clair-logis-immobilier.com, des cookies peuvent s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation. Ces cookies sont des blocs de données qui ne permettent pas d'identifier l'utilisateur. Ils servent à enregistrer des informations relatives à la navigation de l'ordinateur de l'internaute sur notre site web (date, heure, nombre de connexions). Ces informations sont conservées pendant une durée de 30 jours.

Vous disposez de la possibilité de vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur.

Liens hypertextes

Le site www.clair-logis-immobilier.com met à votre disposition des liens hypertextes avec des sites Internet de professionnels susceptibles de vous proposer leurs services.

En activant un lien hypertexte, l'internaute reconnaît qu'il change de site. En conséquence, il accède à des informations diffusées par d'autres sites, distincts du site www.clair-logis-immobilier.com. Le contenu de ces différents sites est réalisé sous la responsabilité de leur éditeur. La FNAIM n'est donc pas concernée par le contenu de ces sites et ne pourra être recherchée en responsabilité en cas de litige.

Droit d'accès et de rectification

L'internaute est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification. Le droit d'accès et de rectification peut être exercé auprès de CLAIR LOGIS IMMOBILIER - 27 boulevard Jeanne d'Arc 45600 - SULLY-SUR-LOIRE - Directeur de la publication : Mme BEAUBOIS Emilie. Il peut en outre demander que s'arrête l'envoi des courriels qui lui sont destinés, à l'adresse suivante E-mail agence : contact@clairlogisimmobilier.com

Propriété

Tous les éléments composant ce site sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles l.335.2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos utilisés par la FNAIM et ses partenaires sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de la FNAIM est interdite (article L 713.2 du code de la propriété intellectuelle).

Contenu Editorial

www.clair-logis-immobilier.com propose des informations générales et non exhaustives portant sur l'actualité immobilière à titre de documentation. Des précisions peuvent être obtenues auprès des adhérents FNAIM, susceptibles de vous apporter conseils et assistance pour la réalisation de vos projets.

CONTACTER L'AGENCE